Une retraite au soleil en payant moins d’impôts

Le Portugal est champion pour attirer les retraités étrangers. Les grands perdants sont le fisc belge et la justice sociale. Il faut lutter contre la délocalisation fiscale de nos retraités. Profitons de notre réforme fiscale pour y remédier.

Le Portugal est un endroit idéal pour prendre sa retraite et payer moins d’impôts. Nous connaissons tous des Belges qui sont partis vivre au soleil pour profiter d’une retraite paisible (et méritée).

Mon ami ne paye plus aucun impôt en Belgique

Récemment, un ami retraité m’a fait savoir qu’il n’était plus résident belge et que de ce fait il ne payait plus aucun impôt en Belgique. En vertu des conventions internationales visant à empêcher la double imposition, il était devenu résident fiscal étranger exonéré de toute forme d’impôt en Belgique.

Cela m’a interpellé car le manque à gagner pour l’État belge est flagrant. Imaginez. La Belgique encourage fiscalement la constitution d’une pension complémentaire et l’affilié quitte le pays à sa retraite, échappant ainsi à la récupération fiscale par l’État belge d’une partie de ces avantages. Selon le Bureau du Plan, les dépenses fiscales totales pour les pensions complémentaires sont estimées entre 3 et 3,5 milliards d’euros en 2018 selon les hypothèses retenues. L’affilié perçoit en outre une pension légale versée par notre Service fédéral des pensions sans aucune forme de taxation à la source puisqu’il n’est plus résident fiscal belge. Sa pension est intégralement supportée pour 2/3 par les cotisations des travailleurs et employeurs belges et pour 1/3 par le budget de l’État auquel il ne contribue plus. Sa pension est indexée sur base du coût de la vie en Belgique qui souvent diffère significativement de celui de son nouveau pays de résidence.

Une concurrence pour attirer les retraités aisés

Une concurrence fiscale s'installe entre pays pour attirer chez soi à coups d'avantages fiscaux les retraités aisés. Cela ressemble fortement à cette concurrence internationale pour les profits des multinationales ou pour attirer les riches. Ces retraités sont assez mobiles puisqu'ils ne sont plus liés à un employeur par une obligation professionnelle et la contrainte familiale s'est relâchée une fois les enfants devenus adultes. Le Portugal s'est distingué dans cette concurrence fiscale pour les retraités en proposant en 2009 le régime dit de résident non habituel ou régime NHR (non habitual resident). Ce régime consiste à exempter les retraités étrangers résidant dans le pays de payer des impôts sur leurs retraites pendant les 10 premières années de résidence.

Vagues de migration de retraités et colère des pays

Cela a provoqué une vague de migration de retraités souhaitant payer moins d’impôts. Cela a aussi déclenché la colère des autres pays, si bien qu’en 2020, le Portugal a modifié ce régime. Néanmoins, le nouveau régime reste fiscalement très avantageux. En effet, la plupart des conventions de double imposition prévoient que les retraites professionnelles ou privées soient imposées exclusivement dans le pays de résidence. Dans la mesure où un résident au Portugal par NHR obtient une pension qui n’est pas liée territorialement au Portugal, il sera imposé sur celle-ci à un taux de 10 %. Ce taux sera toujours de 10 %, qu’elle soit versée sous forme de rentes ou de paiements similaires, comme un rachat unique de l’ensemble du plan.

Concrètement, les pensions légales ne seront imposées au Portugal qu’à hauteur de 10 %, sans payer d’impôt dans l’État de la source. La seule exception concerne les pensions perçues par les anciens fonctionnaires, qui seront invariablement soumises à une retenue à la source selon les taux progressifs de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qu’ils soient ou non résidents fiscaux au Portugal.

Les pensions complémentaires seraient également imposées à 10 % sur la totalité du capital. Selon l’accord visant à éviter la double imposition entre le Portugal et la plupart des pays de l’OCDE, ce montant serait considéré comme un "autre revenu" et ne serait donc imposé que dans l’État de résidence du bénéficiaire, c’est-à-dire au Portugal. Par conséquent, la perception d’une retraite privée au Portugal est exactement la même que celle d’une retraite publique. Le grand perdant de cette opération est le fisc belge.

Quelle est l’ampleur du phénomène ?

C'est difficile à chiffrer car les données ne sont pas publiques. Sur base d'une information obtenue de source sûre auprès du Service fédéral des pensions, on estime aujourd'hui à près de 10 % le nombre de pensions légales payées par la Belgique à des non-résidents fiscaux. Ce n'est pas un nombre négligeable si l'on sait que le budget des pensions pèse aujourd'hui 57 milliards d'euros. Ce phénomène de délocalisation fiscale de nos retraités interpelle aussi en matière de justice sociale. En effet le pensionné qui réside fiscalement en Belgique continue à financer en partie (via la TVA et l'IPP) la pension perçue par le retraité belge qui a choisi de transférer sa résidence fiscale à l'étranger. Face à cette concurrence internationale pour les retraités, la Belgique est en situation de faiblesse tant du point de vue du climat que de sa fiscalité ou du coût de la vie. Dans ces conditions, il serait opportun de profiter de notre réforme fiscale pour remédier à ce problème qui vient aggraver les problèmes de financement de nos pensions. En présence d'une telle fuite fiscale dans la tuyauterie, il est vain de penser qu'une augmentation des pensions contribue à relancer la consommation domestique et l'économie belge. Les pensions de nos retraités domiciliés au Portugal ou ailleurs contribuent surtout à soutenir l'économie et le budget de ces pays. En payant sa TVA au Portugal (taux standard de 23 %), le retraité belge finance indirectement les pensions des Portugais et non plus les pensions en Belgique (les recettes de TVA financent en Belgique 33 % des dépenses de pension) (1).

La Finlande et la Suède ont réagi. Et la Belgique?

La Finlande a été le premier pays nordique à rompre avec les termes du RNH pour ses citoyens. La Suède lui a emboîté le pas récemment. La Première ministre de Suède Magdalena Andersson a déclaré : "C'est une injustice fiscale que les personnes qui ont des millions d'euros de revenus ne paient pas d'impôt sur le revenu en s'installant au Portugal alors que les personnes à faible revenu en Suède - et au Portugal - paient leurs impôts…" Une alternative à la rupture avec les conventions de double imposition consisterait, à l'instar de ce qui est proposé par le G20 et l'OCDE pour la taxation minimum des multinationales, à permettre au pays d'origine de taxer la différence entre le taux d'imposition appliqué sur les pensions dans le pays de résidence et celui appliqué dans le pays d'origine. Espérons que notre gouvernement saura se saisir de cette question à l'occasion de sa "révolution fiscale". Le rapport des experts (rapport Marc Delanotte, juin 2022) offre un cadre favorable à une plus grande égalité de traitement en matière d'impôt. Ce rapport reste cependant assez discret sur les questions de fiscalité internationale.