Elections 2014 - Fiscalité: Une réforme de l’impôt pour plus de croissance
Depuis plusieurs années, les chercheurs ont établi un classement cohérent des impôts, depuis ceux qui sont favorables à la croissance jusqu’à ceux qui, au contraire, nuisent à l’économie. Au bas de l’échelle il y a l’impôt des sociétés qui est considéré comme le plus néfaste, et tout en haut l’impôt immobilier considéré comme le moins gênant, en passant par l’impôt sur les personnes et l’impôt sur la consommation.
Dans d’autres pays, la priorité est mise sur la réduction de l’impôt des sociétés en sa qualité d’impôt le plus néfaste. En ce qui concerne la Belgique, vu sa position de départ, l’accent devrait être mis sur un glissement de l’imposition du travail vers un mix fiscal moins néfaste.
Nous plaidons en faveur d’adaptations intelligentes du traitement fiscal des éléments composant le patrimoine. Compte tenu de la difficulté en matière de capitaux à risques, il nous semble important que dans le contexte actuel, le livret d’épargne ne soit pas avantagé par rapport aux autres formes d’investissement susceptibles de jouer un rôle direct dans le financement de nos entreprises. L’imposition d’une valeur ajoutée réalisée dans l’année pourrait constituer un des éléments d’une vision cohérente pour une capitalisation plus durable.
En ce qui concerne l’imposition des biens immobiliers, nous plaidons pour une adaptation des revenus cadastraux par rapport à la réalité. Compte tenu de la problématique de l’abordabilité des habitations, il faut surtout veiller à encourager l’offre de logements neufs. L’institut Itinera propose de réduire progressivement le bonus logement pour les maisons existantes. Les moyens ainsi dégagés pourraient, au moins en partie, être réaffectés à une réduction de la TVA sur le coût de la construction, et ce tant pour les propriétaires-résidents que pour les investisseurs-bailleurs.
Un impôt récurrent sur les biens immobiliers est considéré comme le moins nocif pour la croissance économique. Il a déjà été constaté à de très nombreuses reprises que la façon dont les pouvoirs publics stimulent aujourd’hui la possession d’une habitation propre va même jusqu’à générer des effets négatifs. La régionalisation de la politique de déduction de l’habitation, qui permettra aux autorités régionales de revoir le système en place ainsi que les droits d’enregistrement, doit en tout cas être vue comme une opportunité majeure dans ce contexte.
L’imposition immobilière non récurrente (par ex. droits d’enregistrement) doit pour sa part être examinée sérieusement, dans la mesure où elle entrave la mobilité des travailleurs. Le professeur A. Oswald, de l’université de Warwick, répète depuis des années, chiffres à l’appui, que l’immobilité du marché des logements résidentiels joue un rôle important dans l’explication du chômage. Quoi qu’il en soit, une imposition récurrente des biens immobiliers semble de loin préférable à une fiscalité immobilière non récurrente.