Incitations fiscales pour la R&D

Nous préconisons une évaluation régulière de l' aide à l'innovation dans notre pays compte tenu de son importance croissante et des coûts budgétaires.

Les critères à ne pas négliger sont la simplicité , la transparence, la prévisibilité et la faible charge administrative. Les mesures actuelles sont souvent faibles en termes de facilité d'utilisation. En particulier, les mesures en termes d' exonération ( partielle ) de la retenue d'impôt pour le personnel de R & D de la liste 1 ( docteur en sciences exactes ou appliquées , docteur en médecine ou ingénieur civil ) semblent avoir un effet évident. Des moyens supplémentaires pourraient être mis en place pour ce type de mesures.

Il y a un besoin évident de coordination entre les régions et le gouvernement fédéral sur l'ensemble de l' aide gouvernementale accordée.

Un choix entre le crédit d'impôt et la déduction pour investissement accru semble être pesant. Il peut être utile de ne plus limiter la mesure des investissements en R & D à un caractère respectueux de l'environnement (mais seulement pour l'achat de brevets et les investissements en R & D, par exemple).

En conclusion, nous devons concentrer nos ressources sur ce qui fonctionne le mieux, mais aussi passer à des montants plus élevés pour générer un impact plus important.

Enfin, il est impératif que l'on prête attention aux interactions possibles entre les incitations fiscales et les autres politiques visant à promouvoir la R & D et l'innovation.