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Passer à un système de comptes notionnels pour préserver nos pensions

Le système des comptes notionnels est basé sur un capital virtuel proportionnel à l’effort contributif de chacun. Le capital « notionnel » est obtenu en comptabilisant l’ensemble des contributions (effectives et assimilées) de l’affilié, indexées selon évolution des prix et revenus. Ce capital est ensuite converti en rente viagère selon un taux qui tient compte de l’âge effectif de départ à la retraite et de l’espérance de vie moyenne à ce moment. L’adoption progressive d’un système commun de comptes notionnels présente le double avantage de décourager les départs anticipés à la retraite et d’adapter automatiquement les prestations au risque de longévité. Il facilite la sortie progressive du marché du travail. Il clarifie la partie contributive (logique d’assurance) et non-contributive (logique d’assistance) de la pension. Le financement de la partie non-contributive peut donc se faire par d’autres impôts que le travail. La transition peut se faire progressivement sans remettre en cause les droits acquis des pensionnés actuels.


20100510_pensions_itinera.pdf
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