Simplification fiscale par le biais de corbeilles de déduction
Une plus grande transparence et une recherche de simplification de la fiscalité sont des aspects essentiels de la question. Il est en effet grand temps d’évaluer l’ensemble des déductions fiscales. On constate depuis plusieurs années déjà sur la scène internationale une tendance à l’élargissement de la base imposable par la suppression de déductions obtenues dans le passé par toutes sortes de groupes d’intérêt, mais qui ont miné la transparence et la logique du système fiscal. Les revenus ainsi générés pourraient évidemment d’abord être utilisés pour réduire le taux d’imposition et promouvoir de la sorte une certaine éthique fiscale. Ensuite, il faudrait établir un échéancier des objectifs quant au nombre de ménages qui seraient exonérés de l’obligation de déclaration. Il doit être possible de rendre le précompte professionnel libératoire effectif pour des centaines de milliers de ménages en plus. Étant donné l’énorme coût de mise en conformité par rapport au système de TVA, l’allégement de cette dernière doit être une priorité absolue. Une fois sur la scène intracommunautaire, la plupart des entreprises ne doivent plus faire de transactions intermédiaires. Plus de charges, rétrocessions ou financements superflus, ni de contrôles inutiles. Pourquoi ne serait-ce pas possible au niveau du système interne belge ?
Ce qui frappe le plus lorsqu’on parcourt la liste des déductions, c’est l’interminable inventaire de petites dispositions pour des montants souvent très peu élevés. En d’autres mots, pour les quelques grandes déductions, il en existe d’inombrables petites qui opacifient le système.
Itinera propose de sabrer radicalement dans le nombre de déductions. Nous recommandons de regrouper les possibilités de déduction dans des corbeilles. Certes, les déductions ne disparaîtront probablement jamais toutes, mais nous avons aujourd’hui l’opportunité de nous atteler enfin au regroupement des possibilités de déduction en corbeilles, comme l’avait suggéré le Conseil supérieur des Finances il y a déjà près de dix ans. Il y aurait trois corbeilles, dont la première couvrirait les biens immobiliers et l’épargne à long terme, la deuxième les dépenses sociales et services aux personnes, et la troisième le cadre de vie. Chaque corbeille contiendrait un montant maximum à déduire, dont l’affectation serait choisie par le contribuable lui-même. Un tel système est beaucoup plus facile à maîtriser sur le plan administratif et budgétaire. Après un certain temps, les pouvoirs publics pourraient supprimer les réductions ou les exonérations rarement utilisées. C’est l’accumulation de toute une série de petits postes de déduction, souvent assez symboliques au demeurant, qui ont au final rendu le système tellement complexe.
Itinera (2011) a déjà suggéré que l’existence d’un régime fiscal distinct pour les pensions peut poser question. Dans quelle mesure est-il justifié qu’une personne qui gagne 2000 euros par mois en travaillant soit imposée plus lourdement qu’un retraité qui perçoit chaque mois une pension de 2000 euros ?
En 2009 déjà, l’OCDE a exhorté la Belgique à réduire progressivement la déduction des intérêts hypothécaires parce que cette dernière entraîne également des augmentations de prix. Les économistes ont compris depuis longtemps que de nombreux avantages fiscaux accordés sur les biens immobiliers se répercutent dans des prix plus élevés, et ne profitent donc pas à l’acheteur. Il n’est probablement pas souhaitable de procéder à des adaptations brutales, mais le montant de près de 2 milliards d’avantages fiscaux peut sans aucun doute être pour une grande part progressivement supprimé. Des études montrent qu’actuellement, les bénéficiaires de ce système sont rarement les déciles des revenus inférieurs. Si une partie des moyens budgétaires sont utilisés pour stimuler l’offre, l’opération pourrait bien se traduire par un gain de pouvoir d’achat pour de nombreuses personnes dans cette catégorie. Certaines déductions fiscales sont contreproductives, tandis que d’autres pourraient atteindre plus efficacement leur objectif avec une politique alternative.
Parmi les aspects essentiels, il y a donc une plus grande transparence et une recherche de simplification de la fiscalité. Cela diminuerait non seulement le coût administratif, mais augmenterait aussi le taux d’acceptation par la population. La composition d’un groupe d’experts pourrait être un instrument particulièrement efficace dans ce contexte.
Tableau : Coût de mise en conformité par rapport au système fiscal : nombre d’heures nécessaires pour satisfaire aux règles fiscales (à gauche) et nombre de paiements de l’impôt (à droite)
Tableau : Principales déductions au niveau de l’impôt des personnes, du précompte professionnel et de l’impôt des sociétés (Coût en millions €)
Graphique : Dépenses fiscales (% du PIB)
Lisez le rapport sur fiscalité ici