Vers l'aperçu

Le financement des Régions et des Communautés en Belgique : éléments d’analyse de la « proposition Vande Lanotte »

La proposition de réforme du financement des Régions et des Communautés formulée le 3 janvier par le conciliateur royal Johan Vande Lanotte constitue une étape importante dans l’évolution institutionnelle de la Belgique. Elle pourrait significativement inspirer l’accord politique qui finira par être trouvé. Il convient donc de l’analyser en profondeur, en tenant compte qu’elle a été rédigée dans l’urgence. Le lecteur doit avoir à l'esprit que les observations d’Etienne de Callatay soulignent les points qu'il s'agirait d'améliorer, en passant sous silence les mérites de la Proposition VdL. De cet exercice, lui aussi mené rapidement, il ressort 5 observations fondamentales.
note edc final version.pdf
(204.52 Ko) Téléchargement