Graphique d'élection Emploi: La durée du chômage
La Belgique dépense beaucoup en assurance-chômage et en tire peu de résultat: relativement peu de personnes deviennent chômeurs mais celles qui le deviennent le restent en moyenne trop longtemps.
En plaçant l’assurance chômage belge dans une perspective internationale, on est frappé par deux constats essentiels : elle est coûteuse et elle n’aide pas suffisamment les chômeurs à trouver un nouvel emploi.
L’assurance chômage sert traditionnellement d’assurance des revenus : les chômeurs qui souhaitent travailler reçoivent une allocation maintenant un revenu en dépit de et pendant la période de chômage. Mais l’assurance chômage peut également être un levier pour aider le demandeur d’emploi à trouver un nouveau travail. C’est sur ce point que se concentre la recommandation de la Commission européenne. Il s’agit de la fameuse « activation », un mot bien dur par rapport à l’objectif bien tendre d’accroître l’investissement et l’accompagnement dans la recherche d’un emploi. En Belgique, l’activation a d’abord buté sur de nombreux obstacles, mais commence peu à peu à porter ses fruits pour tous les groupes d’âges. Les deux composants – garanti de revenu et « activation » – peuvent être réunis structurellement dans une nouvelle assurance chômage renforcée, que nous appellerons « assurance emploi ». L’essentiel est de créer deux piliers – un pour l’allocation et un pour l’accompagnement – qui fonctionnent selon le principe des vases communicants.
L’assurance emploi repose sur un budget fixe par chômeur, mais dont la composition change en fonction de l’augmentation de la durée du chômage. Le composant passif de l’allocation de chômage est prépondérant au début de la période de chômage. L’allocation peut même être supérieure à son montant actuel : les chômeurs doivent pouvoir chercher un emploi qui leur convient bien et leur revenu doit leur permettre de le faire.
La part de l’allocation de chômage dans le budget total diminue au profit de mesures d’accompagnement au fil du temps. Ces mesures deviennent peu à peu prépondérantes dans le budget. Cela implique une dégressivité des allocations au fil du temps, mais au profit de la progressivité des dépenses d’accompagnement et d’investissement en vue de s’extraire du chômage. La durée des périodes respectives peut être liée en partie à l’expérience professionnelle du chômeur, en guise de récompense pour l’activité passée. Cela peut également servir à réorienter le système d’allocations d’attente des jeunes sortant des études sans la moindre expérience professionnelle.
Il est important de stimuler financièrement le demandeur d’emploi qui est effectivement proche du marché du travail. Cela signifie que la baisse de la composante allocation doit débuter suffisamment vite, au moment où un encouragement financier peut avoir l’effet le plus positif, tant sur la recherche d’un nouvel emploi que sur la qualité de cet emploi. La nouvelle dégressivité belge est toutefois très graduelle et ne s’applique entièrement que de manière tardive. Le risque est grand que de ce fait, le groupe-cible soit précisément les chômeurs de longue durée qui doivent justement recevoir une aide supplémentaire pour être à nouveau prêts du marché du travail. En outre, il est également important que les personnes trouvent un travail approprié qui les maintiendra sur le marché du travail. Accepter n’importe quel travail sous la pression du besoin de revenu aura un effet statistique positif, mais risque de se révéler négatif par la suite, tant pour la personne concernée que pour le marché du travail.
L’utilisation du budget progressif pour « l’activation » repose sur les services régionaux de l’emploi, comme le VDAB en Flandre et le FOREM en Wallonie. Il convient de privilégier une activation sur mesure en fonction de la personne et du marché du travail local. Nous devons toutefois veiller à ce que l’accompagnement débute très rapidement, et pour tout le monde. Nous devons également veiller à ce que les services compétents reçoivent des finalités objectives en termes de résultats en matière de remise au travail et soient jugés sur ces objectifs. Dans le cadre de la réforme de l’État, il faudra également réfléchir sur la politique de sanction vis-à-vis des chômeurs réfractaires. En effet, ne serons face au défi de faire exercer les deux perspectives – accompagnement et contrôle/sanctions – par un seul et même niveau de pouvoir, alors que le stimulant financier ou la motivation en vue d’épargner sur les allocations reste au niveau fédéral. Il faudra agir de manière proactive et réfléchie pour assurer un fonctionnement efficace de la combinaison des pouvoirs, sans qu’un des deux objectifs ne supplante l’autre.
Il faudra aussi travailler en permanence au concept de « l’emploi convenable » qu’un chômeur est censé accepter. En effet, nous n’obtiendrons pas une amélioration durable du taux d’emploi sans aborder les carrières d’une manière plus flexible et plus dynamique. Les demandeurs d’emploi recevront davantage d’aide qu’auparavant pour réorienter leur carrière et devront donc y être plus disposés qu’avant. Mais pour le reste, le timing et la manière dont le budget bascule de l’allocation à l’investissement peuvent être définis individuellement, dans les limites fixées par la politique.
La combinaison d’allocation dégressive et d’activation progressive met également fin à l’éternelle discussion sur l’absence de limite dans le temps des allocations de chômage belges. En réduisant les allocations, nous écartons le risque que le chômeur s’installe passivement dans le chômage. En augmentant l’accompagnement, nous évitons que le chômeur perde son allocation et devienne tout simplement inactif, ou bascule dans l’assistance du CPAS. L’alternative d’une limitation pure et simple dans le temps réalise le premier élément, mais pas le deuxième. Un encouragement financier à trouver un emploi est une bonne chose, mais une personne qui, malgré tout, ne trouve pas de travail a besoin d’être soutenue et prise en charge. C’est à cela que sert le pilier progressif du retour à l’emploi.
En fin de compte, il y aura toujours des chômeurs qui ne trouveront pas de travail. Si la sortie vers le marché du travail régulier n’est pas réalisée après une période déterminée, il vaut mieux passer à un régime d’assistance avec service obligatoire à la communauté. Il est vrai que les personnes concernées n’auront pas un travail régulier, mais leur engagement dans la société est entretenu et leur participation à une activité sociale significative en échange d’allocations est préférable au chômage pur et simple. En outre, cette vision souligne l’interaction entre les droits et les devoirs, qui constitue le ciment de la sécurité sociale dans notre société. La réalité d’une activité en échange d’allocations constitue également une prévention efficace contre le risque d’abus et de travail au noir.
Une assurance emploi ainsi renforcée et modernisée répond au besoin général, à la lumière du vieillissement démographique, de maintenir davantage de personnes actives dans de meilleures conditions et plus longtemps. Elle aura un meilleur effet pour le demandeur d’emploi. Elle sera plus rentable pour le marché du travail. Elle renforcera la cohésion au sein de la sécurité sociale en ne laissant tomber personne, mais en rappelant également les devoirs de chacun.
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