Incitations fiscales pour la R&D
L’innovation est un moteur important de la croissance économique. L’investissement en recherche et en développement stimule l’innovation. Dans son rapport “Incitants fiscaux pour la recherche et le développement”, Itinera a répertorié les mesures existantes. Ainsi il apparaît que les incitants fiscaux présentent un certain nombre d’avantages par rapport aux subventions accordées à la recherche et au développement. Lesdites mesures (les incitants) sont plus accessibles aux entreprises, faisant qu’ainsi un plus grand nombre d’entreprises peuvent être couvertes. Ce sont surtout les jeunes entreprises innovatrices qui ont du mal à trouver un financement externe. Afin qu’elles aussi puissent efficacement profiter desdites mesures, une importance particulière réside dans le transfert à des exercices comptables antérieurs ou postérieurs ainsi que dans le remboursement de l’avantage fiscal subséquent à un certain nombre d’exercices comptables dénotant des bénéfices de société insuffisants.
Itinera préconise une évaluation régulière de la politique d’innovation avec une vérification de la mesure dans laquelle l’aide fournie par les pouvoirs publics a engendré des dépenses supplémentaires déboursées en R & D par les entreprises. Il importe de mettre en place une politique fiscale focalisée d’une part sur les dépenses d’investissement pour la recherche et le développement et les dépenses pour l’achat de brevets et d’autre part sur les dépenses pour couvrir les coûts salariaux des chercheurs. Une priorité : affecter des moyens supplémentaires aux mesures qui ont généré un résultat positif.
Aussi, Itinera a invité les décideurs à attacher une attention suffisante aux interactions possibles entre les incitants fiscaux et les autres mesures de gestion destinées à la recherche et au développement et à l’innovation.
Les incitants fiscaux ont moins tendance à réduire les dépenses privées en R & D, ils sont plus accessibles et atteignent un plus grand nombre d’entreprises que les subventions
La stimulation de la recherche et du développement par le truchement fiscal présente certains avantages par rapport à l’aide directe (octroi de subventions) pour la recherche et le développement. En effet les incitants fiscaux réduisent les couts marginaux, diminuant ainsi le risque de comprimer les dépenses privées en recherche et développement. Si l’on veut relever drastiquement les dépenses en recherche et développement des entreprises (notamment les PME), les incitants fiscaux sont sans doute plus efficaces que des subventions, lesquelles sont souvent accordées entre les entreprises en compétition. Les avantages fiscaux sont souvent plus favorables pour les entreprises du fait de leur plus grande prévisibilité et transparence et de leur coût administratif généralement inférieur. De ce fait les mesures de stimulation fiscale sont souvent plus accessibles que les subventions et touchent un plus grand nombre d’entreprises. Autre avantage : le caractère “neutre” des incitants fiscaux et la non-exclusivité de la mesure permettant à tous les projets de recherche et développement de recourir à la mesure sans distinction.
Comment rendre flexible l’avantage fiscal pour les jeunes entreprises innovatrices sur plusieurs années
Des mesures fiscales axées sur l’impôt sur les sociétés font que les entreprises doivent disposer de revenus imposables suffisamment élevés pour entrer en ligne de compte pour ces incitants fiscaux. Ce qui constitue un inconvénient pour de nombreuses entreprises. Ainsi les jeunes entreprises innovatrices ne réalisent souvent pas ou peu de bénéfices comptables avant paiement des impôts. De cette façon, ces entreprises se trouvent exclues de l’avantage fiscal dans de nombreux cas.
“La possibilité de transfert vers les exercices comptables antérieurs ou postérieurs ou alors le remboursement de l’avantage fiscal après plusieurs années consécutives peut alors remédier à ce problème” nous dit Ivan Van de Cloot.
Evaluation et coordination de la politique d’innovation entre les régions er les pouvoirs publics
Itinera préconise une évaluation régulière de l’aide à l’innovation, et ce à l’aide de critères tels que la simplicité, la transparence, la prévisibilité et un bas niveau de charges administratives.
Il y a lieu de vérifier s’il y a additionnalité, donc si 1 EUR d’aide de l’Etat engendre plus d’1 EUR supplémentaire affecté à la recherche et au développement, au sein des entreprises percevant cette aide. L’additionnalité semble diminuer lorsque les entreprises combinent diverses mesures d’aide (subventions, exonération partielle du précompte professionnel). Ce constat semble révéler la nécessité d’une coordination de l’aide publique accordée entre les régions et le fédéral pour l’ensemble des aides publiques. Par ailleurs, il apparaît de certains éléments que les entreprises, mues par l’optique de percevoir une exonération partielle du précompte professionnel, auraient requalifié certaines activités d’entreprise sous le couvert de recherche et de développement ou auraient reporté certains projets de recherche et de développement jusqu’à la mise en vigueur de l’aide fiscale. Cet état de fait induit probablement une surestimation de l’additionnalité dans les premières années.
Priorités
• Une politique fiscale accessible et transparente pour la recherche et le développement, fondée sur deux piliers complémentaires. Un premier pilier articulé sur les dépenses d’investissement en recherche et développement et les dépenses destinées à l’acquisition de brevets et un second pilier englobant les coûts salariaux des chercheurs.
• L’affectation de moyens supplémentaires en priorité aux mesures relatives à l’exonération (partielle) du précompte professionnel du personnel en recherche et développement, tels que les docteurs en sciences exactes et appliquées, docteurs en médecine, les ingénieurs civils… Les études ont démontré que ces mesures ont un effet concluant.
• Un choix s’impose entre le crédit à l’impôt et la déductibilité renforcée des investissements.
L’extension de la mesure au delà des investissements en recherche et développement à plus-value écologique, en couvrant éventuellement seuls les investissements pour l’acquisition de brevets et aux dépenses d’investissement en recherche et développement peut également s’avérer bénéfique.
Itinera conclut qu’il vaut mieux concentrer les moyens sur les leviers les plus performants, mais pour générer un impact conséquent, il faut relever les montants. Il convient d’accorder une attention toute particulière aux possibles interactions entre les incitants fiscaux et les autres mesures de stimulation promouvant la recherche et le développement et l’innovation.
Pour plus d’ informations, vous pouvez consulter le rapport sur www.itinerainstitute.org
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Monsieur Ivan Van de Cloot (économiste en chef d’Itinera): 0478434717