Le verdissement fiscal peut rapporter jusqu’à 5 milliards d’euros par an mais a aussi ses désavantages

La pression fiscale sur le travail est élevée  en Belgique.  De divers côtés, des voix s’élèvent pour introduire le verdissement  fiscal comme  option possible  pour alléger la fiscalité sur le travail. L’Itinera Institute a examiné cette piste et a fait un tour d’horizon des avantages et des inconvénients.

Il résulte du rapport  qu’un verdissement  fiscal peut rapporter  jusqu’à 5 milliards d’euros  par an. Grâce  à ces recettes,  on pourrait diminuer l’impôt sur les personnes physiques de 11  %. Mais le verdissement  fiscal a aussi ses désavantages. Il accentue  l’inégalité des revenus entre les actifs et les non actifs. Pour les ménages non actifs, le verdissement  fiscal implique  un coût de  690 euros par an. Seuls les ménages actifs bénéficient  d’un solde fiscal positif de 1 095 euros à 1 910 euros par an.

La hausse  des prix de l’énergie renforce l’inflation – et l’augmentation  des coûts salariaux – et ac- croît les différences  de prix entre notre pays  et les pays  voisins. Une hausse des taxes sur l’énergie peut  en  outre  influencer  radicalement   la compétitivité  internationale  de  nos  entreprises  à  forte intensité énergétique. Itinera appelle  les responsables politiques à ne pas perdre de vue les inconvénients d’une fiscalité verte.

Le verdissement fiscal comme solution possible pour alléger la pression  fiscale sur le travail

La pression  fiscale sur le travail est très élevée  dans  notre pays.  L’allègement de la pression  fiscale sur le travail peut être financé  par  l’augmentation d’autres  impôts ou par  des économies  structurelles des pouvoirs publics.  Un verdissement fiscal semble  attrayant parce que  les taxes  environnementales sont relativement peu élevées en Belgique. Les taxes environnementales s’élèvent à 2 % du PIB, alors qu’aux Pays-Bas et au Danemark  elles se montent jusqu’à  4 % du PIB. « Une augmentation des taxes environnementales est une option  possible  en vue de financer  une diminution de la fiscalité sur le travail. Le verdissement  fiscal peut nous rapporter un double  dividende : émissions réduites et emplois en hausse par  une fiscalité moins élevée  sur le travail », dit Johan Albrecht.

Le verdissement fiscal peut rapporter jusqu’à 5 milliards d’euros

Les taxes sur l’énergie constituent 75 % des taxes environnementales. Avec les Pays-Bas et le Danemark comme pays  de référence, un doublement  des taxes sur l’énergie,  principalement, pourrait  en théorie rapporter jusqu’à 7 milliards d’euros par  an.  « Une augmentation soudaine des prix de l’énergie  conduira toutefois à d’importants  changements de comportement, de sorte qu’une recette fiscale environnementale  supplémentaire de  l’ordre de  3 à 5 milliards d’euros  est plus réaliste à court ou à moyen terme.  À long terme,  les recettes  fiscales supplémentaires pourraient même être largement  inférieures», dit Johan Albrecht.

Le revers de la médaille du  verdissement fiscal : l’accroissement de l’inégalité des revenus

Des recettes  fiscales supplémentaires de 3 milliards d’euros  à 5 milliards d’euros  par  an représentent une augmentation des  taxes  environnementales à payer  par  ménage de  330 € à 540 € par  an.  Les entreprises  paient  elles aussi des taxes environnementales plus élevées.  Ceci permet de réduire l’impôt des  personnes physiques  de 7 à 11  %, ce qui revient à une réduction  fiscale par  ménage actif de 1.500 à maximum 2 500 euros par  an.  Les ménages non actifs ne bénéficient pas de cette réduction.  « Si nous tenons également compte des coûts économiques de différents changements de comportement à la suite du verdissement  fiscal, le verdissement  fiscal coûte jusqu’à 690 euros par  ménage non actif tandis  que les ménages actifs bénéficient  d’un solde  fiscal positif de 1 095 à 1 910 euros par  an », dit Johan  Albrecht.  Le verdissement  fiscal accentue donc  l’inégalité  des  revenus  entre les actifs et les non actifs.

L’avantage fiscal du  verdissement fiscal uniquement pour les actifs – risque d’augmentation de l’inflation

Tout le monde  consomme  de l’énergie  et paie  des taxes plus élevées  sur l’énergie.  Mais tout le monde ne  travaille pas.  Seuls ceux  qui travaillent  – environ  40  % de  la population belge  – bénéficient  de l’avantage  fiscal d’un verdissement fiscal. Le  verdissement  fiscal augmente  en  outre  l’inflation et,  là aussi, les conséquences ne sont pas  les mêmes pour tout le monde.

Accroissement de l’inégalité sociale – impact négatif sur  les entreprises à forte intensité énergétique

Des études empiriques sur l’impact de l’inflation sur l’inégalité des revenus entre 2001 et 2011 montrent que les déciles de revenus inférieurs sont davantage touchés par l’inflation cumulative. Ce phénomène est surtout imputable à la forte hausse des prix de l’énergie entre 2004 et 2008. Le prix social du double dividende est une nouvelle accentuation de l’inégalité.  En raison  de l’indexation  automatique des salaires, le verdissement  fiscal peut provoquer une augmentation du coût salarial, ce qui ne profite pas à l’emploi. Enfin, il convient de souligner  que  les prix à la consommation en Belgique sont nettement supérieurs  à ceux  des  pays  voisins. Le  verdissement  fiscal ne fait  que  renforcer  cet écart.  Des taxes environnementales et énergétiques plus élevées peuvent avoir un impact négatif sur la compétitivité internationale de nos entreprises  à forte intensité énergétique. Il s’agit là d’évolutions dangereuses pour notre économie. À long terme, le verdissement  fiscal peut être moins avantageux que prévu.

Des économies structurelles sont indispensables  pour réduire la pression fiscale sur le travail

L’allègement  des  taxes  sur le travail est nécessaire mais ne peut  pas  uniquement  être financé  par  le biais d’un verdissement  de la fiscalité. Des économies  structurelles sont indispensables pour réduire  la pression  fiscale qui pèse  sur le travail.

Lisez le rapport ‘Le  verdissement  fiscal peut  rapporter  jusqu’à  5  milliards d’euros  par  an  mais  a aussi ses désavantages’ sur  www.itinerainstitute.org

Pour plus d’informations contactez Johan Albrecht,  Senior   Fellow  Itinera   Institute, 0476/511543.